Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Articles additionnels après l’article 2 bis

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)

Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)

Article 9 (art. L. 52-7-1 [nouveau], L. 52-8, L. 52-10, L. 52-12, L. 113-1, L. 388, L. 392, L. 393, L. 558-37, L. 558-46 et L. 562 du code électoral et art. 15 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Encadrement des prêts consentis à des candidats, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives aux campagnes électorales)

Article 12 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de la création d'une « banque de la démocratie »)

  Demande de priorité :

Articles additionnels après l'article 14

Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme)