Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 1er, 2, 6 et 12 avril 2021)]

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Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2317 (texte intégral du JO)
P. 2335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 154 rectifié (Enquêtes administratives démontrant une radicalisation religieuse en cours - Autorisation de licenciement sans proposition de reclassement)

P. 2356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié bis (Journée nationale de la laïcité - 9 décembre : date anniversaire de la loi de 1905 - Institution)

P. 2387 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

P. 2395 (texte intégral du JO)
P. 2397 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2527 (texte intégral du JO)
P. 2533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 280 rectifié bis (Comportement sectaire - Infraction - Création)

P. 2538 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2552 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2612 (texte intégral du JO)

Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département)

P. 2708 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

P. 2715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 374 rectifié (Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Conditions - Présentation d'un certificat de scolarité)

P. 2717 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3057 (texte intégral du JO)