Interventions de M. Jack RALITE

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ces projets de loi. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Articles additionnels avant l'article 1er A

Son amendement n° 199 : responsabilité publique de l'ensemble des entreprises publiques et privées du secteur audiovisuel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er

Intervient sur son amendement, présenté par M. Jean-François Voguet, n° 110  : prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Ses amendements n° 112 et n° 113 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 296 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis

Son amendement n° 118 : maintien d'unités de programmes spécifiques afin de garantir la diversité des oeuvres patrimoniales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme)

Intervient sur son amendement, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 123  : soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 124  : suppression ; et n° 125  : nouvelle composition du conseil d'administration ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Ne votera pas l'article 7 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 130 et 131 ; rejetés. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 142  : suppression de la référence à des engagements en valeur absolue de France Télévisions dans la production ; rectifié le 15 janvier 2009 en sous-amendement à l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 34 de la commission, son sous-amendement n° 456 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 356 de M. David Assouline. Sur l'amendement n° 34 de la commission, qu'il ne votera pas, retire son sous-amendement n° 142 et intervient sur le sous-amendement n° 448 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Intervient sur les amendements de la commission n° 38 (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception) et n° 39 (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)

Intervient sur son amendement n° 151, présenté par M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 159 et 160 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements n° 219 de M. Hervé Maurey et n° 377 de M. Jean-Etienne Antoinette. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd)

Ses amendements n° 163 et 162 ; adoptés ; et n° 164  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Favorable à l'amendement n° 49 de la commission et au sous-amendement n° 463 du Gouvernement s'y rapportant. Défavorable aux amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode autre que hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Son amendement n° 167  ; rejeté. (texte intégral du JO)