PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Articles additionnels avant l'article 1er A
Défavorable aux amendements identiques n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 419 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)
Articles additionnels après l'article 2
Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Fait part de son expérience de Premier ministre. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Défavorable aux amendements identiques n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 329 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Favorable à l'amendement n° 103 de la commission (limitation du nombre de sénateurs). (texte intégral du JO)Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)
Défavorable aux amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). (texte intégral du JO)Article 10 bis (art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions)
Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Rappel au règlement :
Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)
Intervient sur les amendements n° 45 de M. Christian Cointat (rétablissement de l'examen prioritaire par le Sénat des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français de l'étranger) et n° 463 de M. Bernard Frimat (suppression de la priorité d'examen par le Sénat des textes concernant l'organisation des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 87 de M. Patrice Gélard (suppression de la référence à l'avis du Conseil d'Etat avant l'examen en commission d'une proposition de loi). (texte intégral du JO)
Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)
Votera les amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum). (texte intégral du JO)Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)