Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mardi 26 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 9 (Allocation des travailleurs indépendants (ATI))

Intervention 4
Intervention 5

Article 9 bis (nouveau) (Soumission de Pôle emploi, des établissements de crédit, des chambres de commerce, des métiers et de l'artisanat et des experts-comptables à une obligation d'information des travailleurs sur le recours possible à une assurance privée contre la perte de revenus)

Intervention 6

Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 14 (Modalités d'entrée en vigueur)

Intervention 10
Intervention 11

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