PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (3 et 4 mars 2023)]
Demande de renvoi à la commission de l'article liminaire :
P. 1432 (texte intégral du JO)P. 1435 (texte intégral du JO)
P. 1451 (texte intégral du JO)
P. 1456 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)
P. 1475 (texte intégral du JO)
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1534 (texte intégral du JO)P. 1544 (texte intégral du JO)
P. 1552 (texte intégral du JO)