Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- lundi 15 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)