Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 320 rectifié et n° 321 rectifié (Taxe de solidarité additionnelle (TSA) - Taux - Diminution)

P. 10109 (texte intégral du JO)
P. 10109 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 32 quater - Amendement n° 319 rectifié (Calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap - Exclusion des primes versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques)

P. 10274 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10369 (texte intégral du JO)
P. 10371 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10384 (texte intégral du JO)
P. 10389 (texte intégral du JO)