Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (lundi 15 novembre 2021)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-484 DU 21 AVRIL 2021 n° 2022-139 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel près l'article 1er - Amendement n° 4 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Modalités de représentation)

• Intervention 8

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre)

• Intervention 13

Article 3 (nouveau) (Domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.