Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mercredi 15 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

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