Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Discussion générale:

P. 7353 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7368 (texte intégral du JO)
P. 7369 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors)

P. 7369 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

P. 7370 (texte intégral du JO)
P. 7371 (texte intégral du JO)

Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

P. 7372 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
P. 7374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié (Conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation)

P. 7374 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

P. 7377 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

P. 7383 (texte intégral du JO)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7388 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7392 (texte intégral du JO)
P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7396 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

P. 7398 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

P. 7398 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi)

P. 7399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié (Stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation)

P. 7400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter (Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement)

P. 7401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

P. 7403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation)

P. 7404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 101 (Élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant - Expérimentation - Prolongation)

P. 7404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106 (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Article 10 quater

P. 7406 (texte intégral du JO)