Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 31 octobre 2013)

PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 1

Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité)

• Intervention 2

Article 9 (art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 5

Articles additionnels avant l'article 11

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive)

• Intervention 10

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