Mme Christiane Demontès, rapporteur. Vous pouvez parler !
M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales. C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
M. Philippe Bas. Mieux vaudrait faire confiance aux dynamiques qui garantissent une gestion avisée des emplois dans l’entreprise. Dès lors, peut-être serait-il possible de progresser !
Mme Christiane Demontès, rapporteur. Souvenez-vous de la loi de 2010 !
M. Philippe Bas. Ne serait-il pas préférable de réunir les partenaires sociaux, en vertu de l’article L. 1 du code du travail, pour engager une discussion interprofessionnelle globale ? À mes yeux, le nœud du problème n’est pas tant la question de la retraite que celle de l’emploi des seniors.
M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales. Un vrai Normand !
M. Philippe Bas. Du reste, il est peut-être abusif de parler de « retraite progressive ». Au fond, c’est aussi du maintien dans l’emploi qu’il s’agit.
Madame la ministre, je le répète, il n’y a aucun piège à redouter de notre part. Nous sommes animés par le seul désir de faire progresser le débat. Comme tous les membres de mon groupe – et sans doute ne sommes-nous pas les seuls ! –, je serais très heureux d’entendre votre réponse aux questions judicieuses posées par Gérard Longuet.
Mme la présidente. La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales.
M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales. Je m’étonne, monsieur Bas, monsieur Longuet, que vous insistiez avec autant de véhémence pour obtenir une réponse de la part de Mme la ministre. Nous l’avons longuement interrogée dans le cadre des auditions menées par la commission et elle a répondu sans rien occulter. D’autres auditions nous ont également éclairés. En outre, Mme le rapporteur a apporté des éléments complémentaires.
M. Philippe Bas. Je ne suis pas membre de la même commission que vous, mon cher collègue !
M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales. Mais vos amis qui en sont membres ont certainement relayé avec pertinence les informations qu’ils ont obtenues auprès des membres de la commission des lois ou de votre groupe !
M. Philippe Bas. Quand un sujet a été évoqué en commission, on n’a donc plus besoin d’en parler ?
M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales. Monsieur Bas, ne me faites pas cela ! Pas vous et pas en cet instant !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Vous allez être déçus, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition ! (Sourires.)
Je trouve extraordinaire que des leçons de dialogue social émanent de vos travées ! J’ai souvenir de réformes menées lors du précédent quinquennat, durant lesquelles nous aurions aimé que soit simplement évoquée la notion de dialogue social.
Mme Catherine Procaccia. Mais qui donc l’a mise en place ?
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. En l’espèce, vous faites fausse route, puisque les partenaires sociaux, dans leur grande diversité, ont particulièrement apprécié que l’article 11 voie le jour. Je m’en tiendrai là.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Mme Catherine Deroche. Je remercie Jacky Le Menn des précisions qu’il a apportées quant au travail réalisé en commission des affaires sociales. Cependant, tous nos collègues ne sont pas membres de cette dernière.
Par ailleurs, je précise, sans succomber à la névrose obsessionnelle, que nous examinons le présent projet de loi après engagement de la procédure accélérée, laquelle constitue un véritable handicap. Si, en sus, nous ne pouvons pas en débattre en séance, à quoi servons-nous ?
Mme la présidente. Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Il reste cent vingt amendements à examiner sur ce texte.
6
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 novembre 2013 à quinze heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) ;
Rapport de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 95, 2013-2014) ;
Rapport d’information de Mme Laurence Rossignol, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 90, 2013-2014) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 96, 2013-2014) ;
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 76, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
Je vous souhaite à tous un très bon week-end.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART