Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (16, 17, 18, 24 et 25 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9975 (texte intégral du JO)
P. 9988 (texte intégral du JO)
P. 9989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 136 rectifié (Opérations d'aménagement - Encadrement des prix du foncier)

P. 10874 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre)

P. 10995 (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 303-2 [nouveau] et L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 751-1-1 et L. 751-1-12 [nouveaux] et L. 752-2 du code de commerce - Opérations de revitalisation de territoire)

P. 11493 (texte intégral du JO)
P. 11501 (texte intégral du JO)
P. 11506 (texte intégral du JO)
P. 11507 (texte intégral du JO)
P. 11508 (texte intégral du JO)

Article 54 bis G (nouveau) (art. L. 752-17 et L. 752-19 du code de commerce - Portée des décisions des commissions départementales d'aménagement commercial)

P. 11538 (texte intégral du JO)

Article 54 bis H (nouveau) (art. L. 752-23 du code de commerce - Contrôle de la conformité de l'implantation réalisée à l'autorisation d'exploitation commerciale)

P. 11539 (texte intégral du JO)

Article 54 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-2-1 [nouveau] du code de l'urbanisme ; art. 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Pérennisation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale)

P. 11546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° 529 (Lutte contre l'artificialisation des terres)

P. 11547 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11656 (texte intégral du JO)