Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 28 et 30 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

P. 6439 (texte intégral du JO)
P. 6440 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 7015 (texte intégral du JO)

P. 7035 (texte intégral du JO)
P. 7041 (texte intégral du JO)
P. 7051 (texte intégral du JO)
P. 7052 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-302 rectifié, n° II-335 rectifié et n° II-404 (Communes nouvelles - DSR - Critères de densité)

P. 7304 (texte intégral du JO)