Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2014-773 (26 mai 2014)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Définition des objectifs)

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Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

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Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs)

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Article 4 (Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)

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Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

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Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)

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Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

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Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

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Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

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