Interventions de Mme Isabelle PASQUET (vendredi 19 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI n° 2013-504 (dossier législatif)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la fiscalité applicable aux complémentaires santé)

Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée)

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