Interventions en séance publique de Mme Isabelle PASQUET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2013-2014) :

Octobre 2013 :

Novembre 2013 :

Décembre 2013 :

Janvier 2014 :

mercredi 22 janvier 2014

Février 2014 :

Mai 2014 :

Juin 2014 :

Juillet 2014 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (première lecture)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (première lecture)
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)