Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

nouvelle lecture

[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)
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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

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Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

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Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

. (texte intégral du JO)
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Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

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