Interventions de Mme Isabelle PASQUET (jeudi 12 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT n° 2015-300 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 2

Intervention 9

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