Interventions en séance publique de Mme Isabelle PASQUET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)