Interventions de Mme Isabelle PASQUET (vendredi 9 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 1

Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche)

Intervention 9

Article 5 (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Limitation des cas de dérogations au principe du repos dominical dans les périmètres urbains de consommation exceptionnels (Puce))

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.