Interventions de Mme Isabelle PASQUET (mardi 8 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010)

Article 3 (art. L. 134-3, L. 134-5 et L. 134-5-1 du code de la sécurité sociale - Plafonnement des compensations bilatérales maladie)

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites et du fonds de solidarité vieillesse)

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l’article 10

Articles additionnels après l'article 10 quater

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