Interventions de Mme Isabelle PASQUET (mercredi 19 février 2014)

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE n° 2014-288 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 1er ter

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 4

Article 4 (art. L. 6322-37, L. 6331-1, L. 6331-3, L. 6331-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-13, L. 6331-14 et L. 6331-16 à L. 6331-32 du code du travail - Réforme du financement de la formation professionnelle et suppression de l'obligation légale de financement du plan de formation)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur la formation professionnelle en outre-mer)

• Intervention 8
• Intervention 9

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