Interventions de Mme Guylène PANTEL (mardi 17 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 83 rectifié (Procédure de fusion de branches en l'absence d'accord assurant un salaire minimum conventionnel au moins égal au Smic et négociation de branche dans les six mois suivant une deuxième revalorisation du Smic)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendements n° 45 rectifié et n° 55 rectifié (Ouverture de négociations de branche sur les salaires minima hiérarchiques à compter de la promulgation de la loi)

Article 1er bis (Supprimé) (Bilan de l'action des branches en faveur de la mixité des emplois)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Aménagement de la condition d'ancienneté applicable aux salariés temporaires pour l'attribution de l'intéressement et de la participation)

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