PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (27 novembre, 3 décembre 2024 et 20 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter
P. 6278 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7353 (texte intégral du JO)P. 7369 (texte intégral du JO)
P. 7370 (texte intégral du JO)