Apprentissage

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE n° 2025-337 (dossier législatif)

Article 2

Mise au point au sujet d’un vote

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT À FAVORISER LA RESTAURATION DE LA SÉCURITÉ EN HAÏTI AFIN DE CRÉER LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À LA MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS POLITIQUE DE SORTIE DE CRISE (dossier législatif)

Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ?

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