PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 64 (priorité)

Après l’article 64 (priorité)

Candidature à une commission

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 61

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Après l’article 61

Ajournement du Sénat

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