Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (lundi 27 mai 2019)

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

• Intervention 15

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié (Notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire)

• Intervention 24
• Intervention 25

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