PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE
première lecture
[n° 2024-344 (13 mars 2024)]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis (Valorisation du mandat d'élu municipal dans le cadre des études)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis (Aménagement d'études pour prendre en compte l'engagement municipal)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié (Signature de convention entre les associations et un élu local)
Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis (Modification du contenu du programme d'éducation morale et civique)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis (Intégration dans le contenu de l'EMC de la présentation du passeport bénévole)
Article 1er quater (Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis (Élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 65 (Élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits)
Article 2 bis (nouveau) (Dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations)
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés)
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié bis (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42 (Demande de rapport)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 33 (Droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 53 rectifié ter (Extension à 6 ans du mécénat de compétences pour les missions de service public)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
- Intervention 135
- Intervention 136
- Intervention 137
- Intervention 138
- Intervention 139
- Intervention 140
- Intervention 141
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié (Valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis (Bonification de la réduction d'impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en EHPAD)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 63 (Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux pour les organes déconcentrés des fédérations sportives)
Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)
- Intervention 155
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
- Intervention 160
- Intervention 161
- Intervention 162
- Intervention 163
- Intervention 164
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 2 rectifié (Présence d'un seul notaire en cas de renonciation d'un héritage en faveur d'un organisme sans but lucratif)
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis (Modification des délais de prescription en cas de legs)
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour des recrutements dans le cadre de manifestations associatives dans la limite de 5 par an)
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié (Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles)
- Intervention 179
- Intervention 180
- Intervention 181
- Intervention 182
- Intervention 183
- Intervention 184
Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)
- Intervention 185
- Intervention 186
- Intervention 187
- Intervention 188
- Intervention 189
- Intervention 190
Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)
- Intervention 191
- Intervention 192
- Intervention 193
- Intervention 194
- Intervention 195
- Intervention 196
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)
- Intervention 197
- Intervention 198
- Intervention 199
- Intervention 200
- Intervention 201
- Intervention 202
- Intervention 203
- Intervention 204
- Intervention 205
- Intervention 206