Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20 et 28 mars 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3192 (texte intégral du JO)
P. 3201 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3221 (texte intégral du JO)
P. 3229 (texte intégral du JO)
P. 3233 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3262 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

P. 3793 (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

P. 3795 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. L. 2123-3-6 du code des transports - Procédure applicable en cas d'inutilisation d'une installation de service pendant au moins deux ans)

P. 3801 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certains conducteurs)

P. 3803 (texte intégral du JO)