PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (3 décembre 2024, 15 et 20 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie :
P. 7346 (texte intégral du JO)P. 7349 (texte intégral du JO)
Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention publique du fonds vert)