Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN (mardi 28 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

Intervention 6

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Intervention 7

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

Intervention 8

Article 8 (Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée)

Intervention 9

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

Intervention 10

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

Intervention 11

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194 (Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées)

Intervention 12

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS (dossier législatif)

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