Interventions de M. Roland MUZEAU (mardi 27 mai 2003)

Rappel au règlement

• Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

Art. 6 (Information des allocataires du RMI - art. L. 262-13 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 2

Art. 10 (Renouvellement du droit à l'allocation - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 11 (Révision du contrat d'insertion - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 8

Art. 12 (Reprise du versement de l'allocation - art. L. 262-24 et L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 9

Art. 14 (Neutralisation des flux de trésorerie entre les départements et les caisses d'allocations familiales - art. L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 10

Art. additionnel avant l'art. 21

• Intervention 11

Art. 23 (Mandatement de l'allocation au nom d'un organisme agréé - art. L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 12

Art. 24 (Fin du copilotage du dispositif local d'insertion - art. L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 25 (Composition et rôle du conseil départemental d'insertion - art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 15

Art. 26 (Programme départemental d'insertion - art. L. 263-3 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 16

Art. 27 (Programmes locaux d'insertion - art. L. 263-4 et L. 263-14 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 17

Art. 28 (Modalités d'utilisation des crédits départementaux d'insertion - art. L. 263-6 à L. 263-8 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 29 (Compétences des commissions locales d'insertion - art. L. 263-10 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 23

Art. 30 (Composition des commissions locales d'insertion - art. L. 263-11 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 31 (Abrogation d'un article devenu sans objet - art. L. 263-12 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 26

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

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