Interventions de M. Roland MUZEAU

Discussion générale:

  Question préalable :

Conséquences négatives du modèle du libéralisme sur les salariés. Rejet du projet de loi par la population. Absence de dialogue social. Demande la tenue d'un vrai débat sur l'évolution de la démographie. Nécessité d'une lutte efficace et d'envergure contre le chômage et la précarité. Choix dogmatique de la mondialisation libérale. Conclusions du livre de M. Bruno Palier sur la réforme des retraites. Priorité à donner à l'épanouissement humain. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Se déclare opposé à la demande de priorité d'examen du titre Ier faite par le président de la commission des affaires sociales. Souhaite la discussion de la totalité des articles additionnels avant l'article 1er. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (insertion d'un préambule) ; rejeté. Vision purement comptable de l'avenir des Français dans le projet de loi. Le groupe CRC souhaite une réforme audacieuse. Objectif ultime de transformation de la société. Souci de l'emploi. Prise en compte de périodes non travaillées. Exemple de Michelin. Attachement du groupe CRC à la justice et à l'équité. (texte intégral du JO)
Complète régression par rapport aux mécanismes solidaires mis en place à la Libération. Individualisation de la retraite. Atteinte au principe essentiel d'égalité d'accès à la retraite, aux soins et aux services. Conséquences de la politique ultralibérale de la droite. Favorable aux amendements identiques n° 50 de M. Guy Fischer, n° 51 de Mme Michelle Demessine et n° 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (affirmation du principe de solidarité). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 58 de Mme Michelle Demessine (garantie d'un droit de retraite à taux plein à 60 ans) ; rejeté. Injustice de la réforme Balladur. Allongement de la durée de cotisation et inégalités entre les salariés. Exemple des femmes. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 844 de M. Claude Estier (affirmation du choix du droit à la retraite à 60 ans à taux plein). Audition de M. Guillaume Sarkozy devant la commission des affaires sociales. Mépris des travailleurs. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Répartition)

Dénonce les manoeuvres dilatoires tendant à empêcher l'examen des amendements déposés avant l'article 1er. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 1090 de M. Gérard Delfau (engagement de la Nation à favoriser l'emploi dans les secteurs d'activité affectés par une pénurie de main-d'oeuvre et dans les métiers où la pénibilité est avérée). Dénonce les pratiques irrégulières de recrutement à la journée dans le bâtiment et l'hôtellerie. Impact négatif sur les jeunes. Nécessité d'une politique d'information et de moyens pour réduire la pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers pénibles. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2 (priorité)

Le groupe CRC votera l'amendement n° 857 de M. Claude Estier (mise en oeuvre d'une politique de valorisation du travail et d'augmentation des bas salaires pour garantir le système de retraite par répartition). Dénonce la modération salariale des vingt dernières années et la distribution d'éléments individualisés de rémunération. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Art. 2 (priorité) (Contributivité) :

Soutient l'amendement n° 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; rejeté. Absence de reconnaissance des inégalités en matière de contribution. Situation des sans-emploi. Question spécifique des femmes privées d'emploi. Inquiétude sur le montant du revenu de remplacement. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1094 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article tenant compte de mécanismes de solidarité), soutient le sous-amendement n° 1110 de M. Guy Fischer (élargissement de la notion de revenus à la prise en compte de la bonification des trimestres accomplis dans des conditions de travail pénible) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1094 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article tenant compte de mécanismes de solidarité), soutient le sous-amendement n° 1112 de M. Guy Fischer (prise en compte de la pénibilité de l'activité professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 859 de M. Gilbert Chabroux (nouvelle rédaction de l'article précisant un niveau élevé de la pension). Distorsion des revenus en France. Légitimité de la revendication d'une retraite égale à 100 % du SMIC. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1094 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article tenant compte de mécanismes de solidarité), demande au Sénat de voter le sous-amendement n° 1107 de Mme Michelle Demessine (proportionnalité de la retraite aux revenus). Faiblesse des rémunérations de base dans le textile, l'habillement et la grande distribution. Développement de politiques d'individualisation des rémunérations. Conséquences négatives sur le financement de l'assurance vieillesse des mesures d'allégement de cotisations sociales. Requalification souhaitable des minima et de l'ensemble des échelles de salaires dans les différents secteurs d'activité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2 (priorité)

Le groupe CRC votera l'amendement n° 866 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur l'ensemble des revenus financiers pour abonder les ressources des assurances sociales). Faillite du volontarisme politique. Ouverture de la voie à la retraite par capitalisation. Fragilité de cette épargne. Exemple des fonds de pension américains. Inefficacité économique de la baisse des charges sociales. Conséquences néfastes d'une politique de déflation salariale sur les ressources financières du système de protection sociale. (texte intégral du JO)

Art. 3 (priorité) (Equité)

Sur l'amendement n° 1095 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article précisant la portée du principe d'équité), soutient le sous-amendement n° 1109 de Mme Michelle Demessine (prise en compte de la pénibilité de l'activité professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1095 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article précisant la portée du principe d'équité), soutient le sous-amendement n° 1121 de M. Guy Fischer (prise en compte des années de formation et d'études) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Interrogation sur la capacité de dialogue social du MEDEF. Conflit social avec les intermittents du spectacle. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Soutient l'amendement n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré) ; rejeté. Faiblesse du montant minimum de pension garanti aux salariés. Absence de moyen pour financer les retraites. (texte intégral du JO)
Nécessité de majorer le produit de l'ISF pour abonder le fonds de réserve pour les retraites. Répartition équitable des efforts pour financer la réforme des retraites. Dénonciation du recours aux privatisations. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (majoration de l'ISF au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse) ; rejeté. Démarche alternative et symbolique. Nécessité de donner corps au principe de solidarité guidant le système de retraite par répartition. (texte intégral du JO)
Financement de l'assurance-vieillesse par la majoration de l'ISF. Mesure de justice sociale. Favorable aux amendements identiques n° 111 de M. Guy Fischer, n° 112 de Mme Michelle Demessine et n° 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (majoration de l'ISF au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Soutient l'amendement n° 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des ménages) ; rejeté. Allégement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. Placements financiers des entreprises. (texte intégral du JO)

Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension)

Favorable aux amendements identiques n° 139 de Mme Michelle Demessine, n° 140 de M. Guy Fischer et n° 141 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression). Disparités du niveau de vie des retraités. Réhabilitation du rôle économique et social des personnes âgées. (texte intégral du JO)

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Soutient l'amendement n° 158 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression partielle) ; devenu sans objet. Question de la répartition des richesses. Menace pour la retraite à 60 ans. Danger des options retenues par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (prise en compte des disparités du taux d'activité des femmes et des hommes de plus de 50 ans) ; rejeté. Rapport du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 172 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (examen de l'évolution des profits et bénéfices dans les grandes entreprises et de la part consacrée à l'investissement, à l'emploi et à la formation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 182 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 194 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Manifestations en faveur d'autres propositions de financement des régimes de retraite. Evocation des auditions réalisées par la commission. (texte intégral du JO)
Caractère inégalitaire de l'allongement de la durée de cotisation. Nécessité d'identifier clairement les taux d'activité des plus de 50 ans. Votera l'amendement n° 175 de Mme Michelle Demessine (prise en compte du taux d'activité des personnes demandant à faire valoir leurs droits à pension). (texte intégral du JO)
Financement pérenne de la protection sociale. Situation des intermittents du spectacle. Votera l'amendement n° 169 de Mme Michelle Demessine (examen des moyens permettant d'augmenter les recettes des régimes de retraite). (texte intégral du JO)
Refus de l'allongement mécanique de la durée de cotisation. Votera contre l'amendement n° 203 de la commission (ajustement de l'augmentation de la durée de cotisation). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 180 de M. Guy Fischer, n° 181 de Mme Michelle Demessine et n° 182 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression partielle). Risque d'une prolongation arbitraire de l'activité professionnelle. (texte intégral du JO)
Missions du service public. Suppression de postes budgétaires. Votera l'amendement n° 195 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Détérioration des comptes sociaux en l'absence de cotisations sociales sur le travail illégal. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 123 : limitation du recours aux CDD ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 124 : réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 125 : mesures pour lutter contre les recours abusifs au temps partiel ; rejeté. (texte intégral du JO)
Importance de son amendement n° 129 pour l'équilibre des comptes sociaux. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 131 : obligation de formation pour les jeunes embauchés sous contrat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Répartition du budget de la formation dans les entreprises. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 138 de Mme Michelle Demessine (approbation préalable du plan de formation par le comité d'entreprise). (texte intégral du JO)

Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 306 de Mme Michelle Demessine (précision des prérogatives du COR) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 304 de Mme Michelle Demessine (financement du COR) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale)

Favorable à l'amendement n° 323 de Mme Michelle Demessine (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 9 (priorité) (Cumul emploi-retraite - art. L. 161-22 et L. 634-6 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 327 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; devenu sans objet. Dispositions défavorables à l'emploi des jeunes et à la dynamique de croissance. (texte intégral du JO)

Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail)

Soutient l'amendement n° 332 de Mme Michelle Demessine (maintien de l'âge de 60 ans comme âge limite permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Opposition du groupe CRC à l'obligation de travail jusqu'à 65 ans. (texte intégral du JO)

Art. 12 (priorité) (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité - art. L. 322-4 et L. 352-3 du code du travail et art. L. 131-2 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 336 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 13 (priorité)

Soutient l'amendement n° 342 de Mme Michelle Demessine (allongement du délai de préavis de licenciement des salariés de plus de 40 ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 343 de Mme Michelle Demessine (majoration progressive de l'indemnité de licenciement versée aux salariés âgés de plus de 40 ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)

Contribution dite "Delalande" : cotisation supplémentaire versée par les entreprises pour toute rupture de contrat de travail d'un salarié de plus de 50 ans. Inefficacité du dispositif. Accroissement des difficultés pour les plus de 50 ans. Contribution de cette mesure au financement du régime d'assurance chômage. Incidences sur les indemnisations. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 14 (priorité)

Soutient l'amendement n° 347 de Mme Michelle Demessine (rétablissement de l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Interrogation sur la légitimité et l'indépendance de cette instance. Désignation des représentants et répartition des sièges. Conception restrictive du Gouvernement en matière de dialogue social appliqué à la protection sociale. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 349 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rejet de l'argument d'insuffisante participation pour justifier l'absence d'élections. Nécessité d'une réappropriation de la sécurité sociale par les salariés. Le groupe CRC votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 353 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 355 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 359 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 362 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 16 (priorité)

Soutient l'amendement n° 363 de Mme Michelle Demessine (possibilité pour les travailleurs handicapés de bénéficier d'une pension pour inaptitude à partir de l'âge de 55 ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 5 (priorité)

Soutient l'amendement n° 152 de Mme Michelle Demessine (instauration d'une contribution exceptionnelle de 10 % sur l'impôt sur les sociétés versée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse) ; rejeté. (texte intégral du JO)