Interventions en séance publique de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Janvier 2006 :

mardi 24 janvier 2006

Mars 2006 :

Avril 2006 :

Juin 2006 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (première lecture)
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)