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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
