Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE (mardi 8 novembre 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)

• Intervention 1

Art. 20 (Art. 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Assouplissement des dispositifs de déduction pour investissement et déduction pour aléas)

• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 21 (Art. L. 1323-1 du code de la santé publique, L. 253-1, L. 253-2 à L. 253-4 [nouveaux], L. 253-5, L. 253-6 à L. 253-8 [nouveaux], L. 253-14, L. 253-15, L. 254-1, L. 254-2 et L. 253-17 du code rural - Évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 22 quater

• Intervention 8

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