Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD (jeudi 12 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 quater

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 14 quinquies (nouveau) (art. L. 244-2 du code de la sécurité sociale - Motivation des avertissements et des mises en demeure)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 24

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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