PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 19, 25 et 26 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur les amendements n° 229 de M. Gérard Le Cam et n° 91 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 120 de la commission et n° 519 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Soutient l'amendement n° 136 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux et soutient l'amendement n° 154 de M. Roland Courteau ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 277 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 682 de M. Jean-Louis Carrère ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° 427 de Mme Odette Herviaux (instauration d'une nouvelle réglementation permettant aux exploitants agricoles de commercialiser directement les céréales qu'ils produisent) ; rejeté. (texte intégral du JO)