PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE (dossier législatif)
Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Article 2 (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)
Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie)
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