PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024
n° 2023-1250 (dossier législatif)
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée)
Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)
Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 35 rectifié bis (Substitution d'un médicament biologique de référence prescrit par un médecin par son biosimilaire)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d'une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale)
Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)
Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)
Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)
Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))
Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments)
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