Interventions de M. Alain MILON (mercredi 6 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 ter

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 5 quater

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 5 sexies (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 5 octies (Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact)

• Intervention 30

Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

• Intervention 31

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)

• Intervention 52
• Intervention 53

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.