Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- lundi 12 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
Février 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- lundi 3 juin 2019
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- vendredi 7 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)