Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- lundi 12 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 14 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 29 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- mardi 23 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)