Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE

première lecture

[n° 2013-404 (4, 9 et 10 avril 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)