Interventions de M. Alain MILON (jeudi 15 novembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

• Intervention 3

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

• Intervention 4

Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 29 sexies (nouveau) (art. L. 162-22-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Remboursement à l'assurance maladie des actes et séjours réalisés par des établissements non autorisés)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)

• Intervention 18

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