Séance du 15 novembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

Rappel au règlement

Mme Laurence Cohen ; Mme la présidente.

2. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 16

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 434 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendements identiques n^os 380 rectifié de Mme Nadine Grelet-Certenais et 508 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 201 de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 509 de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

M. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno

M. Michel Amiel

Mme Laurence Cohen

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements identiques n^os 382 rectifié bis de M. Yves Daudigny et 511 de Mme Laurence Cohen. – Rejet, par scrutin public n° 17, des deux amendements.

Amendement n° 512 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 357 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 184 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 254 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 446 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 de M. Ronan Le Gleut, 8 rectifié ter de M. Christophe-André Frassa, 40 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi, 140 rectifié de M. Jean-Yves Leconte, 187 rectifié ter de M. Olivier Cadic et 255 de M. Richard Yung. – Retrait de l’amendement n° 187 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 8 rectifié ter, 40 rectifié quater et 255, les amendements n^os 5 et 140 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 629 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 568 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 253 rectifié ter de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié decies de M. Damien Regnard. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 20

M. Jean-Noël Cardoux

M. Éric Bocquet

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis (nouveau)

M. Philippe Mouiller

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Adoption de l’article.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° 122 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 20 quater

Amendement n° 466 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 468 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 21

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 513 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 22 et annexe C – Adoption.

Articles 23 à 25 – Adoption.

Article 26 et annexe B

Amendements identiques n^os 383 rectifié de M. Yves Daudigny et 514 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Annexe B

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Adoption, par scrutin public n° 18, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

M. Jean-Louis Tourenne

M. Philippe Mouiller

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 515 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 455 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 66 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 437 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 27

Amendement n° 516 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Article 28

Amendement n° 217 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 351 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Amendement n° 403 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 29

M. Bernard Jomier

M. Jean-Louis Tourenne

Amendement n° 517 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 359 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié quater de M. Vincent Segouin. – Adoption.

Amendements identiques n^os 27 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 146 rectifié de M. Jean-Marie Morisset, 245 rectifié ter de M. Jean Sol et 579 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait des amendements n^os 27 rectifié et 245 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 146 rectifié et 579.

Amendement n° 249 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendements identiques n^os 360 rectifié de M. Jean-Claude Tissot et 595 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 405 rectifié de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendement n° 477 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 580 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 126 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 127 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 394 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendements identiques n^os 51 rectifié bis de M. Olivier Paccaud, 110 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et 584 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 412 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 397 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne et 571 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 572 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendements identiques n^os 124 rectifié ter de Mme Florence Lassarade et 178 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 564 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 109 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 395 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Article 29 bis (nouveau)

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 ter (nouveau)

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 29 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 28 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 147 rectifié de M. Jean-Marie Morisset, 246 rectifié bis de M. Jean Sol et 577 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Retrait des amendements n^os 28 rectifié, 147 rectifié et 577 rectifié ter, l’amendement n° 246 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 582 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 461 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendements identiques n^os 193 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 593 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 71 rectifié de la commission. – Rectification.

Amendement n° 71 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Article 29 quinquies (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Bernard Jomier

M. Michel Amiel

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, 72 de la commission, 218 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 298 de M. Michel Amiel, 462 rectifié de M. Bernard Jomier, 518 de Mme Laurence Cohen et 583 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des sept amendements supprimant l’article.

Article 29 sexies (nouveau)

Mme Catherine Deroche, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. Michel Amiel

Mme Catherine Deroche, rapporteur

Mme Agnès Buzyn, ministre

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 29 sexies

Amendement n° 538 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 29 septies (nouveau)

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 29 octies (nouveau)

Amendement n° 409 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 463 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 30

M. Jean-Louis Tourenne

Amendement n° 319 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Mme Agnès Buzyn, ministre

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 30

Amendements identiques n^os 164 rectifié ter de Mme Nadine Grelet-Certenais, 362 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 519 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 165 rectifié bis de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendements identiques n^os 166 rectifié ter de Mme Nadine Grelet-Certenais et 365 rectifié quater de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 366 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Article 31

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 12 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone, 192 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 591 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 585 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 158 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 32

Amendements identiques n^os 75 rectifié de la commission et 610 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 210 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 32

Amendement n° 132 rectifié quater de M. Alain Houpert. – Rejet.

Article 32 bis (nouveau)

M. Bernard Jomier

Amendement n° 586 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Amendement n° 625 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 32 bis

Amendements identiques n^os 46 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 287 rectifié ter de Mme Catherine Fournier, 475 rectifié bis de Mme Nadine Grelet-Certenais et 523 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 46 rectifié quater ; rejet des amendements n^os 287 rectifié ter et 475 rectifié bis et 523 rectifié.

Article 33

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Agnès Buzyn, ministre

Amendement n° 377 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Amendement n° 616 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques n^os 148 rectifié de M. Jean-Marie Morisset et 374 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 439 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire