PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
commission mixte paritaire
[n° 2019-774 (16 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 11256 (texte intégral du JO)Article 2 (Études de médecine - Deuxième cycle - Réforme)
P. 11307 (texte intégral du JO)