PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

commission mixte paritaire

[n° 2019-774 (16 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11256 (texte intégral du JO)

Article 2 (Études de médecine - Deuxième cycle - Réforme)

P. 11307 (texte intégral du JO)