Interventions de M. Alain MILON (mardi 4 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation)

Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique - Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 140 rectifié bis (Étudiants en médecine - Stage - Masseurs kinésithérapeutes - Augmentation de la patientèle)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité)

Article 3 bis A (art. L. 1110-1-1 du code de la santé publique - Sensibilisation au handicap des professionnels de santé et du secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 169 rectifié ter (Professionnels de santé - Formation - Prise en charge des victimes de violences familiales et sexuelles)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 673 rectifié (Professionnels de santé - Formation à la santé par les plantes)

Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels)

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 25 rectifié bis, n° 409 rectifié, n° 453 rectifié, n° 3 rectifié quater, n° 148 rectifié ter et n° 149 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Prolongation de l'exercice des médecins retraités - Dispositif d'incitation fiscale)

Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)

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